Politique de confidentialité

mise à jour le 23/08/2026



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 



Mise à jour le 21/08/2026

Le Mililitre veille à ce que l’ensemble de ses traitements soit conforme à la Loi Informatique et Libertés de 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.



  • Qui est responsable du traitement des données ?



Le Responsable de traitement est Le Mililitre, notamment désigné sous son nom commercial Le Mililitre, située à rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers et immatriculée sous le numéro de SIRET 923 912 737 00015.



Pour toute question ou remarque concernant les traitements des données réalisés par Le Mililitre, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers.



  • Qui est concerné par cette Politique de confidentialité ? 



La présente Politique de confidentialité s’adresse aux clients et aux utilisateurs du site www.lemililitre.com, notamment lorsque vous tentez d’obtenir un devis. 



  • Quelles données sont collectées  ?



Nous vous informons que nous collectons des données à caractère personnel, à savoir des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.



Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des données collectées : 



  • Données client : 

    • Nom, Prénom ;

    • Adresse email ; 

    • Numéro de téléphone ;

    • Adresse de facturation ;

    • Adresse postale ; 

  • Données d’entreprise : 

    • SIRET ; 

    • Siège social. 

  • Données de paiement : 

    • Facture ; 

    • Statut du paiement ; 

    • Type de moyen de paiement ; 

  • ***



  • Pourquoi nous collectons vos données ?



Ces données sont collectées afin de permettre, de manière non exhaustive, les activités de traitement suivantes :

  • Envoie de devis 

  • Gestion de la relation contractuelle

  • Offres commerciales* (envoi d’informations, propositions d’offres commerciales, présentation de services, etc.)

  • Recevoir la newsletter

  • Gestion des litiges

  • ***



*Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales ou d’informations de la part de Le Mililitre, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment en envoyant un email à rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers, avec la mention “JE ME DÉSABONNE” en objet. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Vos données sont nécessaires à la bonne exécution des services proposés par Le Mililitre. Elles peuvent être collectées conformément à votre consentement ou pour répondre aux obligations contractuelles. 



  • Est-il obligatoire de communiquer vos données ?



L’accès aux services proposés par www.lemililitre.com est subordonné à la collecte et au traitement de vos données. À défaut, il ne sera pas possible d’y accéder. 



Par exemple, si vous souhaitez recevoir la newsletter, nous devons collecter votre email pour que nous puissions vous l'envoyer. 



Pour les traitements reposant sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment en écrivant un mail à l’adresse suivante : rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers.




  • Combien de temps sont conservées vos données ? 



Vos données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Elles peuvent être conservées au-delà si nécessaire à des fins probatoires, dans le respect des délais légaux. 



Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées de conservation appliquées : 





Type de données 

Durée de conservation 

Données clients

Pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du client.

Données prospects 

3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Données de facturation

10 ans

Données contractuelles

5 ans




  • Est-ce que vos données personnelles sont transférées à des tiers ? 




Nous vous informons que vos données ne sont pas partagées avec des tiers, Le Mililitre est le seul organisme à utiliser vos données dans le cadre de l'exécution de ses services.



  • Comment protégeons-nous vos données ?



Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, en particulier, pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.



Lorsque nous faisons appel à des prestataires ou des sous-traitants, nous veillons notamment à ce que vos données soient protégées par le même niveau de sécurité que celui imposé par la réglementation européenne. 






  • Est-ce que vos données personnelles sont envoyées hors de l’Union Européenne ? 



Certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque nous utilisons des services fournis par des prestataires situés dans des pays tiers.

Nous nous assurons que ces prestataires garantissent un niveau de protection suffisant pour vos données. Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, via l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou lorsqu’une décision d’adéquation a été rendue par celle-ci.



  • Quels droits disposez-vous sur vos données ?



En application des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles  (droit d’accès, de rectification, à la limitation, à la portabilité, droit d’opposition, …). L’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 vous permet notamment de décider du sort de vos données en cas de décès.



La demande peut se faire par email à l’adresse : rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers ou par voie postale : rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers. Pour des raisons de sécurité, vous serez amené à justifier votre identité par tous moyens avant que Le Mililitre ne réponde pas à votre demande. 

Vous avez notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 











  • Cookies



Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

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  • Évolution



Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. En cas de changement important concernant le traitement des données personnelles, les personnes concernées seront informées par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.



La dernière mise à jour sera indiquée au début du document et prendra effet lors de sa publication sur www.lemililitre.com.



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